Conditions générales d’utilisation du Site et des Services proposés

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet LAGARRIGUE, accessible à l’adresse : https://www.lagarrigue.com (ci-après dénommé le « Site »).

L’utilisation du site lagarrigue.com ainsi que des services qui y sont proposés, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, sans que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées unilatéralement à tout moment, les utilisateurs du site lagarrigue.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

– CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services proposés par le Site

– Site : désigne le site internet Lagarrigue accessible à l’adresse https://www.lagarrigue.com, édité et fourni par la société LAGARRIGUE. Le Site comprend également le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui le compose, ainsi que les mises à jour et les nouvelles versions qui pourraient être apportées par la société LAGARRIGUE.

– Contenu : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audios et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site.

– Services : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site.

– Utilisateur : désigne toute personne se rendant sur le Site pour ses besoins propres et ayant lu et accepté les présentes CGU.

– Données à Caractère Personnel : désigne toute information requise par la base de données et relative à l’Utilisateur

Description des Services

Le Site a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société LAGARRIGUE.

Toutefois, en aucun cas, la société LAGARRIGUE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les Services peuvent supposer la collecte de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur, notamment son adresse email et ses coordonnées. Compte tenu de la sensibilité de ces données, l’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès aux services le concernant.

L’Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait des contenus et des services se fait sous ses seuls contrôles, direction et responsabilité.

Accès au Site

Connexion et navigation

La connexion et la navigation sur le Site doivent être conformes aux présentes, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Fonctionnement du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment par l’Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services demeurent à sa charge, l’accès au Site étant proposé gratuitement, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société LAGARRIGUE.

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes.

Durée

Les présentes prennent effet à compter du moment où l’Utilisateur accède au Site, et ce pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, marques, logos, signes et tout autre Contenu, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis de la société LAGARRIGUE.

L’accès au Site ne saurait être analysé comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

La société LAGARRIGUE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, gratuit et uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société LAGARRIGUE, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Limitations de responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur, auquel il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment, les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société LAGARRIGUE ne saurait être engagée.

La société LAGARRIGUE ne peut être tenue pour responsable :

– en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendantes de sa volonté ;

– de l’envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; – si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

–     au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

–     si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

La société LAGARRIGUE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à l’Utilisateur, à ses terminaux, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé que des Données à Caractère Personnelles (en ce compris des données administratives) peuvent être collectées et traitées dans le cadre de son utilisation des Services du Site, et notamment par le biais des formulaires disponibles sur le Site.

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé la société LAGARRIGUE SAS à des fins marketing et commerciales (envoi de campagnes mailing,  envoi de campagnes SMS par exemple).

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer son consentement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à communication@groupelagarrigue.com

La société LAGARRIGUE, dès qu’elle a connaissance de la manifestation de l’un de ces droits par l’Utilisateur, doit accéder à la demande de celui-ci dans un délai d’un mois.

Si l’Utilisateur estime après avoir contacté la société LAGARRIGUE que ses sur ses données ne sont pas respectées, il est informé qu’il a la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.

En utilisant les services proposés par le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il fournit volontairement des données , qui demeurent sa propriété. Les présentes CGU n’accordent aucun droit à la société LAGARRIGUE sur ces données.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et correspondront aux délais légaux de conservation des documents comptables et commerciaux par les entreprises.

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement en environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LAGARRIGUE. Cependant, LAGARRIGUE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Mentions légales

Editeur du site :

Raison sociale : LAGARRIGUE

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse de l’entreprise: 56 Chemin de Baluffet – 31300 TOULOUSE

Capital social : 192 000,00 €

Contact : communication@groupelagarrigue.com

Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro : 306 064 312

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 66 306 064312

Directeur de la publication : M. Gilles VIGNE

Hébergeur :

Ce site est hébergé par OVH

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Webmaster :

Unaniime– Agence Marketing

RCS Toulouse – SIREN 835250101 – NAF 7311Z

1 PL DU PARLEMENT 31000 TOULOUSE